TROUILLAT Dominique Notaire à ROUGEGOUTTE (90200) – Notaire Dominique TROUILLAT à ROUGEGOUTTE – Notaire BESANCON – Notaire pas cher, Conseil Gratuit, Vente Immobilier – Testament – Contrat de Mariage – Succession – Frais de Notaire – Décès – Adoption – Partage – Rédaction Acte authentique

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Dominique TROUILLAT Notaire
Notaire
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1996


Fiche mise à jour le 19/05/2015

Me TROUILLAT Dominique

Notaire à Rougegoutte


Adresse : 7 Avenue Charles De Gaulle - ROUGEGOUTTE

N° TVA intracommunautaire: FR 15 404 304 925 Voir la fiche RCS
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08 90 11 81 46
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Me TROUILLAT Dominique s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Besancon en 1996, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Notaire voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de TROUILLAT - TROUILLAT -- Étude Notariale, immatriculée depuis le January 1, 1996 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
7 Avenue Charles De Gaulle BP 39 90200 Rougegoutte
Étude Notariale :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Tribunal de Commerce Cour Administrative d'Appel Chambre Nationale des Notaires

Lieux d'exercices

Adresse principale :

TROUILLAT - TROUILLAT à ROUGEGOUTTE

7 Avenue Charles De Gaulle BP 39 90200 Rougegoutte

« En dehors de la probité deux choses sont indispensables à l’expert : le savoir et l’impartialité. » Louis Mallard