JAYET Jacqueline Notaire à GENILLE (37460) – Notaire Jacqueline JAYET à GENILLE – Notaire ORLEANS – Notaire pas cher, Conseil Gratuit, Vente Immobilier – Testament – Contrat de Mariage – Succession – Frais de Notaire – Décès – Adoption – Partage – Rédaction Acte authentique

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Jacqueline JAYET Notaire
Notaire
Langues : Anglais

Date de nomination : 07/1993


Fiche mise à jour le 24/06/2015

Me JAYET Jacqueline

Notaire à Genille


Adresse : 23 Place Agnès Sorel - GENILLE

Spécialité juridique: Fiscalité : ISF Immobilier : achat à deux Immobilier : avant-contrats Immobilier : droit de préemption Immobilier : hypothèque Immobilier : plus-values immobilières Immobilier : sociétés civiles immobilières Immobilier : vente en viager Immobilier : vente immobilière Immobilier : ventes aux enchères Le paquet fiscal Personnes et familles : divorce - prestation compensatoire Personnes et familles : incapacités Personnes et familles : testaments Personnes et familles : contrats de mariage Personnes et familles : donations Personnes et familles : successions

N° TVA intracommunautaire: FR 03 392 510 012 Voir la fiche RCS
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Me JAYET Jacqueline s'est enregistrée auprès du tribunal de commerce de Tours en 1993, elle exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculée avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Notaire voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de JAYET JACQUELINE -- Étude Notariale, sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
23 Place Agnès Sorel 37460 Genille
Étude Notariale :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Tribunal de Commerce Cour Administrative d'Appel Chambre Nationale des Notaires

Lieux d'exercices

Adresse principale :

JAYET JACQUELINE à GENILLE

23 Place Agnès Sorel 37460 Genille

« La justice est la sanction des injustices établies. » Anatole France