CARTIER Frédéric Notaire à BAUME LES DAMES (25110) – Notaire Frédéric CARTIER à BAUME LES DAMES – Notaire BESANCON – Notaire pas cher, Conseil Gratuit, Vente Immobilier – Testament – Contrat de Mariage – Succession – Frais de Notaire – Décès – Adoption – Partage – Rédaction Acte authentique

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Frédéric CARTIER Notaire
Notaire
Langues : Anglais

Date de nomination : 07/2008


Fiche mise à jour le 08/07/2015

Me CARTIER Frédéric

Notaire à Baume Les Dames


Adresse : 2 Place Du Général De Gaulle - BAUME LES DAMES

N° TVA intracommunautaire: FR 36 508 199 692 Voir la fiche RCS
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Me CARTIER Frédéric s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Besancon en 2008, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Notaire voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de CREUSY - MENIER - LEPARLIER - CARTIER -- Étude Notariale, immatriculée depuis le November 5, 1981 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
2 Place Du Général De Gaulle 25110 Baume Les Dames
Étude Notariale :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Tribunal de Commerce Cour Administrative d'Appel Chambre Nationale des Notaires

Lieux d'exercices

Adresse principale :

CREUSY - MENIER - LEPARLIER - CARTIER à BAUME LES DAMES

2 Place Du Général De Gaulle 25110 Baume Les Dames

« La justice consiste à mesurer la peine et la faute, et l’extrême justice est une injure. » Montesquieu