BUSSON Dominique Notaire à PARIS 7EME ARR. (75007) – Notaire Dominique BUSSON à PARIS 7EME ARR. – Notaire PARIS 1ER ARR. – Notaire pas cher, Conseil Gratuit, Vente Immobilier – Testament – Contrat de Mariage – Succession – Frais de Notaire – Décès – Adoption – Partage – Rédaction Acte authentique

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Dominique BUSSON Notaire
Notaire
Langues : Anglais

Date de nomination : 04/2014


Fiche mise à jour le 17/03/2015

Me BUSSON Dominique

Notaire à Paris 7ème Arr.


Adresse : 21 Avenue Rapp - PARIS 7EME ARR.

N° TVA intracommunautaire: FR 25 803 165 307 Voir la fiche RCS
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Me BUSSON Dominique s'est enregistrée auprès du tribunal de commerce de Paris 1er arr. en 2014, elle exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculée avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Notaire voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de GROSSE - DUMONT & BUSSON -- Étude Notariale, immatriculée depuis le August 10, 1987 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
21 Avenue Rapp 75007 Paris
Étude Notariale :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Tribunal de Commerce Cour Administrative d'Appel Chambre Nationale des Notaires

Lieux d'exercices

Adresse principale :

GROSSE - DUMONT & BUSSON à PARIS 7ème ARR.

21 Avenue Rapp 75007 Paris

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme