BROUSSE François Notaire à SAINT SEVER (40500) – Notaire François BROUSSE à SAINT SEVER – Notaire PAU – Notaire pas cher, Conseil Gratuit, Vente Immobilier – Testament – Contrat de Mariage – Succession – Frais de Notaire – Décès – Adoption – Partage – Rédaction Acte authentique

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François BROUSSE Notaire
Notaire
Langues : Anglais

Date de nomination : 04/1993


Fiche mise à jour le 14/02/2018

Me BROUSSE François

Notaire à Saint Sever


Adresse : 3 Boulevard De L’Espérance - SAINT SEVER

N° TVA intracommunautaire: FR 74 393 030 473 Voir la fiche RCS
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Me BROUSSE François s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Perigueux en 1993, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Notaire voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de CROUX & BROUSSE -- Étude Notariale, immatriculée depuis le September 28, 1987 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
3 Boulevard De L’Espérance 40500 Saint Sever
Étude Notariale :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Tribunal de Commerce Cour Administrative d'Appel Chambre Nationale des Notaires

Lieux d'exercices

Adresse principale :

CROUX & BROUSSE à SAINT SEVER

3 Boulevard De L’Espérance 40500 Saint Sever

« Prouver que j’ai raison serait accorder que je puis avoir tort. » Beaumarchais