BOURGEOIS Jean Louis Notaire à BELFORT (90000) – Notaire Jean Louis BOURGEOIS à BELFORT – Notaire BESANCON – Notaire pas cher, Conseil Gratuit, Vente Immobilier – Testament – Contrat de Mariage – Succession – Frais de Notaire – Décès – Adoption – Partage – Rédaction Acte authentique

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Jean Louis BOURGEOIS Notaire
Notaire
Langues : Anglais

Date de nomination : 04/1990


Fiche mise à jour le 19/05/2015

Me BOURGEOIS Jean Louis

Notaire à Belfort


Adresse : 12 rue Du Dreyfuss Schmidt - BELFORT

N° TVA intracommunautaire: FR 31 382 989 051 Voir la fiche RCS
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Me BOURGEOIS Jean Louis s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Besancon en 1990, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Notaire voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de LOCATELLI HANS - BOURGEOIS -- Étude Notariale, immatriculée depuis le August 26, 1987 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
12 rue Du Dreyfuss Schmidt BP 50075 90000 Belfort
Étude Notariale :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Tribunal de Commerce Cour Administrative d'Appel Chambre Nationale des Notaires

Lieux d'exercices

Adresse principale :

LOCATELLI HANS - BOURGEOIS à BELFORT

12 rue Du Dreyfuss Schmidt BP 50075 90000 Belfort

« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre